Rashid Bahar

Rashid Bahar est professeur associé à la Faculté de droit de l’université de Genève et avocat au sein de l’étude Bär & Karrer où il se spécialise en droit des sociétés, en droit bancaire et en droit des marchés financiers. Sur le plan académique, il enseigne le droit des sociétés, les groupes de sociétés et les restructurations, ainsi que l’analyse économique du droit. Ses recherches s’intéressent aux questions liées aux fusions et acquisitions, au gouvernement d’entreprise ainsi qu’aux problèmes juridiques du financement d’entreprises, que ce soit sur le règles sur le capital-actions ou l’interaction entre les sûretés réelles et le droit de l’exécution forcée. Ces activités l’ont mené à collaborer au département de droit commercial et au centre de droit bancaire de l’Université de Genève ainsi qu’à séjourner à plusieurs reprises à Harvard Law School. A ce titre, il est l’auteur de diverses publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l’étranger. Il a en particulier consacré sa thèse au rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions et a contribué à divers commentaires sur la loi sur la fusion, la loi sur les banques et les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.

Liste des publications

Bär & Karrer AG,
Brandschenkestrasse 90, CH – 8027 Zurich, Switzerland.
Tél.: + 41 (0) 58 261 50 00, Fax: + 41 (0) 58 261 50 01

Bâtiment Uni Mail, Boulevard du Pont d’Arve 40, 1204 GENEVE, Bureau 4030

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Surveillance des marchés financiers

La fin du Supervisory Privilege imposé par la FINMA

24 Sep 2015

Agenda

01 Oct 2014

FIDLEG : l’avant-projet de loi sur les services financiers

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Droit boursier

Nouvelle réglementation en matière d’abus de marché

26 Juil 2013

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Initiative Minder

Avant-projet d’ordonnance contre les rémunérations abusives

25 Juil 2013

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Droit des sociétés

Situation juridique post-Minder

20 Mar 2013

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Loi sur les services financiers (LSFin)

Principaux éléments et points de disscussion de la nouvelle loi

08 Mar 2013

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Retrocessions (suite mais pas fin)

La FINMA intervient

07 Déc 2012

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Publicité et responsabilité ?

01 Nov 2012

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Droit des sociétés

La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire

22 Mar 2011

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Rachat d’actions propres

Exonération de programme dépassant 10 % du capital-actions

24 Nov 2010

Agenda

18 Nov 2010

Actionnaires & Managers : Qui contrôle les sociétés cotées ?

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Offre publique d’acquisition

Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA

31 Mar 2010

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Communication n°4 de la COPA – ou de l’importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires

24 Fév 2009

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Constatation d’une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative

20 Jan 2009

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Nouvelles OOPA et OBVM-FINMA dès le 1er janvier 2009

20 Nov 2008

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Clarification des dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières

29 Avr 2008

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Le Conseil fédéral publie le Message sur la révision du droit de la SA

24 Jan 2008

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Tous les changements au sein de la direction doivent être annoncés

01 Oct 2007

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Le TF cautionne une interprétation économique des instructions sur les placements

28 Sep 2007

Commentaires

Le Tribunal fédéral refuse la qualité de partie à l’actionnaire minoritaire

04 Mai 2007