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13 Sep 2019 13/09/19

MiFID II : coûts de l’information des clients

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Selon l'art 90 MiFID II, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil d'ici au 3 mars 2020 sur la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Auparavant, la Commission devait consulter l'Autorité européenne des marchés financiers au sujet des coûts engendrés par l'information des clients (art. 24) et la gestion des conflits d'intérêts (art. 23) pour les entreprises d'investissement. C'est chose faite. L'AEMF publie ainsi les réponses récoltées auprès de 40 entreprises

Repéré par Hristina Stoyanova
11 Sep 2019 11/09/19

Les stablecoins sous la loupe de la FINMA

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La FINMA a publié hier un complément à son guide pratique sur les ICO. Ce dernier précise les enjeux et les défis que peut présenter l'émission d'un "stablecoin" et répond ainsi à l'engouement suscité par le projet "Libra" de Facebook. La FINMA met notamment l'accent sur la possibilité pour l'émetteur d'un "stablecoin" d'être considéré comme un système de paiement et, de ce fait, d'être soumis à autorisation. L'importance de ce dernier peut également nécessiter l'application d'exigences supplémentaires conformément au principe "same risks, same rules".

Repéré par Leandro Lepori
10 Sep 2019 10/09/19

Assistance internationale : l’AFC doit informer les tiers

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L'AFC transmettait aux États-Unis les noms de personnes indirectement concernées par une procédure d'assistance administrative en matière fiscale sans les en informer de manière préalable. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence avait dénoncé, sans succès, cette pratique auprès du DFF (cf. cdbf.ch/1034). Sur recours du Préposé, le TAF condamne la pratique de l'AFC dans un arrêt publié hier, lequel peut encore être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Repéré par Célian Hirsch