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18 Sep 2018 18/09/18

La FINMA constate que Crédit Suisse a manqué à ses obligations en matière de blanchiment d’argent

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La FINMA a clos lundi deux procédures d'enforcement à l'encontre de Crédit Suisse, à l'issue desquelles elle constate diverses violations de la loi sur le blanchiment d'argent. La première enquête s'inscrivait dans le contexte des scandales de corruption FIFA, Petrobras et PDVSA. La seconde portait sur une relation d'affaires avec une personne politiquement exposée (PEP).

Repéré par Katia Villard
12 Sep 2018 12/09/18

Régulation des Initial Coin Offerings aux Etats-Unis

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Un juge fédéral de l'Etat de New York a statué que la législation américaine sur les valeurs mobilières s'applique à l'émission et au négoce de cryptomonnaies. Les achats de ReCoins et Diamonds ont été qualifiés de contrats d'investissements soumis au respect de l'Exchange Act de 1934 et du Securities Act de 1933. Le jugement confirme la position de la SEC concernant la régulation des ICO.

Repéré par Hristina Stoyanova
07 Sep 2018 07/09/18

Assistance administrative en matière douanière avec les Etats-Unis : le Conseil fédéral poursuit les négociations

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Après avoir pris connaissance des résultats mitigés de la consultation, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les négociations avec le gouvernement américain. Un tel accord ouvrirait la possibilité de négocier dans le futur un traité de reconnaissance mutuelle de mesures de sécurité dans le domaine douanier. L’exécutif ne le juge toutefois pas nécessaire à l’heure actuelle.

Repéré par Jeremy Bacharach