Révision totale de l'OB

Prise de position du CDBF

23 Déc 2013

Le 29 octobre 2013, le Département fédéral des finances a ouvert une audition relative à la révision totale de l’ordonnance sur les banques. L’audition se terminera le 31 décembre 2013. Le CDBF a adressé sa prise de position aux autorités le 20 décembre 2013.

Communiqué de presse du DFF

Prise de position du CDBF



Reproduction autorisée avec la référence suivante: Luc Thévenoz, Endrit Poda, Révision totale de l'OB : Prise de position du CDBF , publié le: 23 Déc 2013 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/898/
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