Rapport de l'Autorité bancaire européenne concernant l'exercice de recapitalisation des banques de l'UE

Le 3 octobre 2012, l’Autorité bancaire européenne (ci-après « l’ABE ») a publié son rapport final, qui présente les résultats de l’exercice de recapitalisation entrepris par 71 établissements du secteur bancaire européen. Cet exercice constitue une mise en œuvre de la recommandation de l’ABE du mois de décembre 2011, qui a proposé une augmentation du ratio des fonds propres de base par rapport aux RWA (Core Tier 1 ratio) des banques européennes à un minimum de 9 %, en parallèle avec l’introduction d’un volant supplémentaire de fonds propres concernant les risques résultant de l’exposition aux dettes souveraines des Etats membres de l’UE. Cet exercice de recapitalisation s’ajoute au train de mesures proposées par le Conseil européen afin de renforcer la confiance des investisseurs dans les banques européennes et d’éviter de futurs chocs, qui pourraient à nouveau menacer la stabilité du secteur bancaire européen.
Parmi les 71 banques qui ont participé à l’exercice, 37 ont présenté un déficit total de € 115 milliards et ont dû élaborer des projets de recapitalisation, qui ont été soumis à leurs autorités de surveillance nationales respectives. Ces dernières, en coordination avec l’ABE, ont examiné ces projets et ont surveillé de près leur mise en œuvre.
Depuis la fin de l’exercice au mois de juillet 2012, parmi les 37 banques européennes présentant un déficit initial de leurs fonds propres de base, 27 ont pu mettre en place des projets de recapitalisation pour un montant total de € 115.7 milliards. Si l’on prend en considération toutes les mesures de renforcement des fonds propres mises en œuvre par les 71 établissements soumis à l’exercice, plus de € 200 milliards ont été injectés dans le secteur bancaire européen entre le mois de décembre 2011 et le mois de juin 2012. Le ratio moyen de fonds propres de base par rapport aux RWA s’élève actuellement à 10.7 %. L’ABE a publié sur son site internet les résultats détaillés de chaque banque, selon les informations fournies par ces dernières.
Les projets de recapitalisation ont été principalement réalisés par le biais de mesures directes visant le capital réglementaire de chaque établissement. Ces mesures concernaient l’émission de nouvelles actions, l’émission de CoCos, la conversion de divers instruments financiers hybrides en equity, l’utilisation des réserves etc.
Il faut rappeler que les banques grecques n’ont pas été soumises à l’exercice de l’ABE dès lors que leurs problèmes de capitalisation font l’objet d’un programme spécial, mis en place par la “troïka” Commission européenne/ FMI / BCE. Trois autres banques (Dexia, Volksbank AG et West LB) ont également été exemptées de l’obligation de présenter un projet de recapitalisation en raison de procédures de restructuration intensives auxquelles elles sont actuellement soumises.
En outre, Bankia, nonobstant le fait qu’elle ait préparé un projet de recapitalisation, a dû recourir au mécanisme ESFS / ESM afin de couvrir son déficit, qui s’élève à € 24 milliards. En outre, les banques chypriotes, une banque italienne (Monte Dei Paschi Di Siena) et une banque slovène (Nova KBM) n’ont pas pu adresser leurs déficits de fonds propres de base selon les projets de recapitalisation proposés pendant l’exercice de l’ABE. Par conséquent, des interventions gouvernementales se sont avérées nécessaires.
L’ABE, dans son communiqué de presse, n’a pas caché sa satisfaction quant aux résultats globaux de cet exercice. Toutefois, elle souligne qu’il ne s’agit pas d’un stress test puisque aucun projet de recapitalisation n’a été soumis à des scénarios de crises potentielles. L’exercice va aussi faciliter le travail du comité de Bâle, qui surveille régulièrement le progrès de différentes juridictions eu égard à la mise en œuvre des règles de Bâle III (son dernier rapport intermédiaire a été publié en octobre 2012). Enfin, l’ABE s’est engagée à poursuivre avec la même rigueur la surveillance des banques européennes quant à leurs fonds propres et à publier une nouvelle recommandation relative au capital bancaire règlementaire, une fois que les nouvelles règles du CRD IV / CRR auront été publiées.