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Surveillance consolidée

FAQ de la FINMA sur la surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières

Récemment, la FINMA a publié sur son website une liste de questions-réponses se rapportant à la surveillance consolidée des banques et négociants en valeurs mobilières, et dans une moindre mesure aux groupes financiers disposant d’une direction de fonds ou d’un gestionnaire de fortune selon la LPCC, ainsi qu’aux groupes et conglomérats d’assurance.
La FAQ traite, dans l’ordre, de la notion de groupe de banques ou de négociants en valeurs mobilières (A), de la classification systématique adoptée par la FINMA (B), du contenu de la surveillance consolidée (C), et finalement de la notion de caractère significatif des sociétés du groupe (D).
A. Groupes financiers concernés
Après une introduction précisant que la liste de questions-réponses concerne principalement les banques et négociants en valeurs mobilières, la notion de groupe de banques ou de négociants en valeurs mobilières selon l’art. 3c LB est explicitée (détention directe ou indirecte d’une portion des droits de vote ou du capital, contrôle par une holding, unité économique ou financial assistance). La FINMA précise également la définition de conglomérat financier (présence d’une compagnie d’assurance dans un groupe financier). Le chapitre se termine par des explications relatives au périmètre de consolidation, déterminé en application de l’art. 14 OB.
B. Classification systématique des groupes financiers
Le deuxième chapitre de la liste de questions-réponses est dédié à des explications sur la classification systématique des groupes financiers. Il y est rappelé que cette classification contient cinq types de groupes : la structure de maison mère, la structure de holding, la structure atypique, le sous-groupe d’un groupe financier étranger, et le sous-groupe financier en tant que partie d’un groupe financier suisse.
Des détails sont également donnés s’agissant des quatre conditions cumulatives à remplir en permanence par la holding pour permettre son exclusion du périmètre de la surveillance consolidée (la holding ne contrôle aucune société active dans le domaine financier, hormis la banque ou le négociant, elle n’exerce aucune activité propre dans le domaine financier hormis sa participation, elle n’exerce aucune influence sur les activités de la banque ou du négociant et la holding n’est pas financée dans une large mesure par des capitaux de tiers).
C. Contenu de la surveillance consolidée
Le troisième chapitre de la liste de questions-réponses traite dans le détail du contenu de la surveillance consolidée au sens de l’art. 14a OB.
Le chapitre traite en premier lieu des éléments quantitatifs à respecter, avec pour chacun d’eux les bases légales pertinentes (présentation des comptes, fonds propres, répartition des risques, annonce à la BNS des risques de taux d’intérêt sur une base consolidée). En second lieu, les éléments qualitatifs à respecter y sont abordés, avec également pour chacun d’eux les bases légales applicables (organisation du groupe financier, garantie d’une activité irréprochable des organes du groupe, séparation personnelle entre conseil d’administration et direction, liquidités disponibles au sein du groupe, autres obligations du groupe, société d’audit unique au sein du groupe).
Suivent des explications en matière d’allègement, de prescriptions applicables aux sociétés immobilières, et des prescriptions applicables aux intermédiaires financiers appartenant à un groupe financier et soumis à la surveillance directe de la FINMA.
D. Caractère significatif
Pour fixer le contenu de la surveillance consolidée, exclusivement au niveau des quatre éléments quantitatifs, le critère du caractère significatif est utilisé. Une exonération des prescriptions concernant les éléments quantitatifs est ainsi possible lorsque le groupe financier englobe, hormis la banque ou le négociant, exclusivement des sociétés du groupe, non significative, ce critère étant apprécié séparément pour chacun des quatre domaines réglementaires (présentation des comptes, fonds propres, répartition des risques, annonce à la BNS des risques de taux d’intérêt sur une base consolidée).
Si une ou plusieurs sociétés du groupe examiné sont non significatives, mais pas toutes, seules les unités non significatives sont exonérées de tout ou partie des éléments quantitatifs. C’est en premier lieu la société d’audit qui va évaluer le caractère significatif ou non d’une société.