Le conseil d’administration d’UBS renonce à poursuivre ses anciens dirigeants

Le 14 octobre 2010, UBS SA a publié son rapport sur la transparence à l’intention de ses actionnaires (« Transparency report to the shareholders of UBS AG »-> http://www.ubs.com/1/e/transparencyreport.html] ). Ce rapport analyse les différentes circonstances ayant entraîné les pertes conséquentes subies par la banque suisse entre 2007 et 2009. Il détaille les manquements en matière d’organisation, de contrôle interne et de mise en œuvre des règles sur la gestion transfrontalière aux Etats-Unis. Il présente également les mesures d’ores et déjà adoptées en vue de redresser la situation de la banque ainsi que les motifs ayant conduit à la décision prise par l’actuel conseil d’administration de la société de ne pas agir en responsabilité contre ses anciens dirigeants. En publiant ce rapport, UBS SA répond à la recommandation des Commissions de gestion des Chambres fédérales de se montrer transparente tant sur l’opportunité et l’efficacité de sa gestion que sur sa décision de ne pas rechercher en responsabilité ses anciens cadres ([Recommandation n° 19 du rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 mai 2010 ).
Dans ce rapport, UBS relate que son conseil d’administration a considéré l’opportunité d’intenter tant des actions en responsabilité contre ses dirigeants et administrateurs que de déposer plainte pénale contre certains de ses employés. Il est ainsi parvenu à la conclusion que les chances de succès seraient pour le mieux discutables et, surtout, que d’entamer des procédures judiciaires ne servirait pas l’intérêt de la société car celles-ci entraîneraient des coûts importants et dureraient plusieurs années, tout en véhiculant une publicité négative pour la banque et la place financière suisse. De plus, une telle action pourrait être employée comme un aveu de culpabilité d’UBS dans le cadre des class actions contre la banque aux Etats-Unis. Par conséquent, UBS a préféré prendre d’autres mesures concrètes : elle a renouvelé sa direction et adapté sa gouvernance dans les domaines des finances, de la maîtrise des risques ainsi qu’adopté de nouvelles directives pour les affaires transfrontalières aux Etats-Unis.
Deux opinions d’experts indépendants, celles du Prof. Peter Forstmoser, professeur honoraire, et de M. Tobias Straumann, Dr en histoire économique, spécialiste des marchés financiers, tous deux à l’Université de Zurich, complètent ce rapport, concluant à l’existence d’omissions de la part d’anciens dirigeants d’UBS et relevant qu’UBS n’a pas agi différemment des autres banques pendant la crise financière. Ils rejoignent les conclusions de l’actuel conseil d’administration de ne pas introduire des poursuites à leur encontre.
Avec cette prise de position, le conseil d’administration renonce à recourir à l’action en responsabilité de la société. Les actionnaires désireux de poursuivre cette voie disposent toujours de la possibilité d’introduire eux-mêmes une action en responsabilité contre les anciens cadres de la banque, voire d’attendre le résultat de la plainte collective menée contre UBS aux Etats-Unis.