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Trafic des paiements

Information concernant les risques en relation avec l'utilisation de SWIFT

Au niveau international et aussi, tout du moins en partie, au niveau national, le système SWIFT permet les échanges d’informations codées dans le trafic des paiements et les transactions sur titres. SWIFT garantit la sécurité des données transmises grâce à des standards élevés. Par contre, ces informations sont quand même enregistrées à l’étranger, à savoir aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, à des fins de vérification de la structure et de la référence ainsi que de contrôle de changements. Elles y sont conservées pendant au maximum 124 jours. Après ce laps de temps, toutes les informations sont effacées. La raison pour laquelle ces données sont enregistrées tient à la sécurité opérationnelle, si jamais un établissement financier voulait faire reproduire ces informations par SWIFT.
La situation restera ainsi jusqu’en 2012. Le système d’enregistrement des informations ne va en réalité pas changer, mais l’enregistrement des données se fera alors en Suisse et aux Pays-Bas.
La situation est insatisfaisante du fait que ces données enregistrées à l’étranger sortent du champ d’application de la législation suisse. En conséquence de cela, les autorités étrangères peuvent y avoir accès si la législation applicable au lieu d’enregistrement le leur permet. A cause de cette situation l’Association suisse des banquiers, d’accord avec la FINMA et le Préposé fédéral à la protection des données, a préparé une communication relative à la divulgation de données en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT, laquelle est destinée aux clients.
La FINMA, dans sa communication 3 (2009), invite les établissements concernés à renseigner leur clientèle sur les risques liés au trafic des paiements et aux transactions sur titres et à donner cette information sous une forme générale d’ici à fin 2009. Elle peut par exemple être faite lors de l’envoi des extraits de compte et/ou dépôt. La FINMA prévoit aussi qu’il faut attirer l’attention du client en particulier sur la communication publiée par l’ASB et que, au plus tard à partir de 2010, il faudra informer, de la même manière, les nouveaux clients lors de l’ouverture de leur relation d’affaires. En plus de cela, la FINMA invite tous les établissements impliqués à insérer cette information dans leurs conditions générales ou encore dans les contrats d’ouverture de compte.