La fin de SWX Europe

26 Nov 2008

Le 11 novembre 2008, SIX Group a annoncé que SIX Swiss Exchange SA (“SIX”) regroupera dès mi 2009 le négoce des actions suisses à Zurich. Aujourd’hui, les 32 blue chips suisses qui composent le SMI et le SLI sont négociées sur SWX Europe, bourse anglaise surveillée par la Financial Services Authority et filiale à 100% du groupe SIX. Ce rapatriement du négoce sera probablement accompagné d’une fermeture complète de SWX Europe, sur laquelle des titres non suisses sont également négociés.

Avec SWX Europe (précédemment Virt-x) lancée en 2001, la bourse suisse souhaitait mettre un pied à Londres et tenter d’attirer d’autres blue chips européennes. La mise en place de SWX Europe visait également à conserver le négoce des principaux titres suisses, permettant de contrecarrer la délocalisation de celui-ci à l’étranger (en particulier à Londres) causée par le droit de timbre suisse. Quelques années plus tard et malgré les efforts fournis pour rendre SWX Europe attractive, les résultats ne sont pas au rendez-vous en partie pour des raisons juridiques.

La situation réglementaire de SWX Europe est, en effet, devenue complexe et difficile à gérer, avec la soumission à deux cadres juridiques différents (anglais et européen d’une part, suisse d’autre part). L’entrée en vigueur des directives européennes Prospectus, Transparence et Abus de marché a particulièrement alourdi les exigences envers les sociétés suisses dont les titres sont négociés sur SWX Europe (cf. actualité n°330 du 8 juin 2005). Cet automne, l’interdiction des naked short selling a encore illustré les complications engendrées par le négoce de titres suisses sur une bourse anglaise, avec des règles sensiblement différentes pour les titres négociés sur SWX Europe et pour ceux traités sur SIX (cf. actualité n° 604 du 7 octobre 2008).

L’avantage fiscal en matière de droit de timbre associé au négoce de titres suisses sur une bourse étrangère, a disparu le 1er janvier 2006, avec les modifications apportées à la loi fédérale sur les droits de timbre. Jusque là, l’exonération du demi-droit de timbre de négociation concernant une “banque” ou un “agent de change” étrangers était limitée, pour les titres suisses, aux opérations traitées auprès d’une bourse étrangère, ce qui visait en particulier SWX Europe. Au 1er janvier 2006, l’exonération a été étendue à tous les titres, y compris suisses, ce qui rendait inutile l’exonération spéciale liée au négoce sur une bourse étrangère.

Enfin, SIX fonctionne désormais avec une contrepartie centrale, SIS X-clear AG, comme les autres grandes bourses européennes. Elle peut accueillir sans rougir le négoce de blue chips.

La décision du groupe SIX nous paraît dès lors parfaitement justifiée. Le bénéfice apporté par un négoce à Londres était devenu marginal par rapport aux coûts et complications qui y étaient liés. Le regroupement du négoce est également susceptible d’améliorer la stature internationale de SIX.

On notera qu’un certain nombre de participants étrangers à SWX Europe ne sont pas en l’état des entités autorisées par la CFB à être admises à une bourse suisse en tant que remote members. Toutefois, la bourse suisse serait en discussion avec la CFB afin de faciliter l’octroi de telles autorisations et de permettre à ces entités de devenir, à temps, des participants à SIX. Il s’agit notamment de répondre au souci des émetteurs du SMI et du SLI d’éviter que le marché sur lequel se traitent leurs titres ne se “provincialise”.


Reproduction autorisée avec la référence suivante: Alexandre Richa, : La fin de SWX Europe , publié le: 26 Nov 2008 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/616/
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