Union européenne : les objectifs pour les services financiers en 2005-2010

La Commission a publié, le 3 mai 2005, un « Livre vert » proposant des objectifs pour le domaine des services financiers pendant les cinq prochaines années. Sur la base des observations qui seront présentées par les intéressés (jusqu’au 1er août), la Commission présentera un « Livre blanc » définitif en novembre 2005.
Le « Livre vert » relève quelques secteurs où une action nouvelle de l’Union européenne pourrait être utile :
-le marché financier pour la petite clientèle privée (marché de détail) ;
-le marché des « capitaux à risque » ;
-les fonds de placements (la publication d’un Livre vert spécial est prévue pour juillet 2005) ;
-éventuellement : le « clearing and settlement », le régime de solvabilité des assurances, les paiements transfrontaliers, le crédit hypothécaire, les agences de notation et les analystes financiers.
Toutefois, comme l’Union européenne a abondamment légiféré dans le domaine des produits financiers au cours des cinq dernières années, la prochaine période devrait être plutôt consacrée à assurer l’application des textes déjà adoptés. A cet égard, il faut relever (ce que le Livre vert ne fait pas expressément) que la directive sur les abus de marché aurait dû être transposée dans toutes les législations nationales au plus tard le 12 octobre 2004. Or, il semble qu’aujourd’hui encore, six mois après ce délai, aucun Etat membre n’ait respecté cette obligation… On attend avec intérêt de savoir comment les Etats membres vont transposer les autres directives (prospectus, transparence, marchés d’instruments financiers).
La Commission précise, ce qui est assez nouveau, qu’elle entend désormais évaluer les effets pratiques des règles qui ont été adoptées. Si ces règles n’apportent pas les avantages escomptés, la Commission n’hésitera pas à proposer de les modifier ou même de les supprimer.
La Commission souhaite surtout encourager les régulateurs nationaux à adopter une pratique de plus en plus « européenne ».
Dans cette perspective, on peut relever que le CESR (Committee of European Securities Regulators) a publié, le 12 avril 2005, un « Report on Supervisory Convergence » très réaliste sur les difficultés rencontrées pour rapprocher les pratiques des régulateurs nationaux. Le CESR relève notamment que la bonne volonté des régulateurs ne suffira pas. Il faudrait encore que le CESR établisse des relations stables et efficaces avec les différentes institutions de l’Union européenne. Il faudrait aussi que les autorités nationales, législatives et gouvernementales, donnent à leurs régulateurs les pouvoirs nécessaires et un appui suffisant…
La Commission envisage enfin de « simplifier et consolider » les réglementations européennes et nationales, en réunissant toutes ces règles dans un « Code européen des services financiers ». Vaste programme…