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Actualités suisses

Surveillance intégrée des marchés financiers : publication des résultats de la première consultation et suite des opérations

Le Département fédéral des finances a publié les résultats de la consultation relative au premier rapport partiel de la commission d’experts, dirigée par le professeur Zimmerli, sur la surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA). Le projet de création d’une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers est globalement très bien accueilli. Le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations après l’été.
La grande majorité des institutions consultées (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres organismes) ont approuvé le principe de la création d’une surveillance intégrée des marchés financiers, avec toutefois les notables exceptions de l’UDC et de SWX. En revanche, l’aménagement concret de la FINMA a fait l’objet de plusieurs remarques et réserves (cf. le Rapport du DFF).
Mais les plus vifs débats sont à venir. En effet, la Commission Zimmerli est en train d’élaborer le second rapport partiel concernant le catalogue de sanctions dans le domaine de la surveillance des marchés financiers (cf. le rapport de la CFB sur les sanctions paru en 2003), qui sera publié après l’été. Plusieurs institutions (ASB, economiesuisse) ont d’ores et déjà annoncé lors de la consultation qu’elles s’opposaient au concept de sanctions tel que souhaité par la CFB, et ont par conséquent proposé de dissocier le projet de loi relatif à la FINMA du débat concernant un futur régime de sanctions.
Un dernier rapport partiel portera sur l’extension de la surveillance prudentielle. Lors de la première consultation, plusieurs institutions se sont déjà prononcées en faveur de l’extension de la surveillance aux gérants indépendants. En particulier, la SFA a relevé qu’à l’avenir, la gestion des avoirs des organismes domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne et soumis à une surveillance nationale (notamment les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les caisses de pension) ne pourra être déléguée qu’à un gestionnaire de fortune lui-même assujetti à une surveillance adéquate.