Actualités suisses

Autorité de contrôle LBA : les noms des intermédiaires financiers ne seront plus publiés sur Internet

, cdbf.ch/201
25 Mai 2004

Annoncée dans le Rapport d’activité 2003 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (cf.
Actualité du 13.04.2004), la décision de la Commission fédérale de la protection des données concernant la publication des noms des intermédiaires financiers (IF) sur le site de l’Autorité a été communiquée aux parties le 3 mai 2004.

Suite à cette décision (cf. Communiqué de presse du 25.05.2004), l’Autorité supprime de son site Internet le moteur de recherche donnant accès au nom des IF affiliés ou autorisés, qui permettait de vérifier si un acteur de la place financière était affilié ou autorisé conformément à la LBA. La Commission a en effet jugé que la procédure de consultation des données par Internet, telle que mise en place, n’avait pas de base légale. L’Autorité annonce la mise en route d’une modification législative pour pouvoir réintroduire un tel moteur de recherche, qu’elle juge nécessaire au vu d’une moyenne de 3000 consultations mensuelles.

Si on peut comprendre la décision d’un point de vue de la législation en matière de protection des données, on peut regretter cette diminution (provisoire espérons-le) de la transparence de la place financière, ce d’autant plus que les IF surveillés par la CFB sont depuis de nombreuses années répertoriés sur le site de celle-ci. A noter que l’Autorité répondra néanmoins aux requêtes individuelles, pour autant que l’IF concerné n’ait pas fait usage de son droit d’opposition individuel. On voit ainsi que la charge de travail de l’Autorité risque d’augmenter encore.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : A. Polli Natacha, Actualités suisses : Autorité de contrôle LBA : les noms des intermédiaires financiers ne seront plus publiés sur Internet, publié le : 25 mai 2004 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/201/
Download PDF