Contreparties centrales dans les systèmes de règlements de titres : consultation conjointe de la BRI et de l'OICV

Le 8 mars 2004, le Groupe de travail sur les systèmes de règlements de titres (le « Groupe de travail »), établi conjointement par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO), a mis en consultation un rapport intitulé Recommendations for Central Counterparties.
Ce rapport consultatif vise à assurer la gestion des risques d’une contrepartie centrale (ci-après « CPC »), soit celle qui, dans les marchés financiers, intervient en qualité d’acheteur vis-à-vis de chaque vendeur et inversement. Cette position, qui présente l’avantage de réduire l’exposition des participants, est également source de concentration du risque. Pour y répondre dans les marchés de titres, le Groupe de travail propose 14 recommandations touchant aux domaines respectifs suivants :
1. Risque légal : solidité, transparence et opposabilité du cadre juridique de la CPC, pour toutes ses activités et dans toutes les juridictions concernées ;
2. Exigences relatives à la participation : ressources financières suffisantes et solidité de la capacité opérationnelle des participants ; procédures assurant leur respect en continu ; objectivité et publicité des exigences, offrant un accès équitable et ouvert ;
3. Exigences en matière de sûretés : calcul quotidien de l’exposition de crédit de la CPC envers les participants et détention de sûretés suffisantes pour couvrir les pertes potentielles, dans des conditions de marché normales, résultant de la défaillance d’un participant ;
4. Ressources financières : ressources financières de la CPC suffisantes pour résister à la défaillance du participant envers lequel elle est le plus exposée, dans des conditions extrêmes conduisant à des pertes pas totalement couvertes par les exigences en matière de sûretés ;
5. Procédures de défaillance : procédures claires et transparentes, garantissant que la CPC peut agir à temps pour limiter les pertes et les pressions sur les liquidités, ainsi que pour continuer à remplir ses obligations ;
6. Risques de conservation et d’investissement : conservation de ses avoirs par la CPC de manière à limiter au maximum le risque de perte ou d’accès retardé à ces avoirs, détention de ceux-ci sous la forme d’instruments présentant des risques minimaux de crédit, de marché et d’investissement ;
7. Risque opérationnel : identification des sources de risque opérationnel par la CPC ; limitation de celles-ci par des systèmes, un contrôle et des procédures adéquats ; fiabilité, sécurité et capacité d’évolution des systèmes ; plans de poursuite des affaires permettant de reprendre les opérations et de remplir les obligations de la CPC à temps.
8. Règlements en argent : arrangements éliminant ou réduisant drastiquement les risques de banque de règlement, i.e. les risques de crédit et de liquidité résultant de l’usage par la CPC de banques pour les règlements en argent avec ses participants ; finalité des virements en faveur de la CPC ;
9. Livraison physique : clarté des obligations de la CPC en la matière ; identification et gestion des risques en résultant ;
10. Risques résultant des liens entre CPC : application des recommandations aux réseaux issus de tels liens, au niveau domestique comme au niveau international ;
11. Efficacité : rentabilité des CPC, sans préjudice de la solidité et de la sécurité de ses opérations ;
12. Gouvernance : effectivité (notamment des procédures de gestion du risque), clarté et transparence des arrangements y relatifs ;
13. Transparence : information des participants suffisante pour leur permettre d’identifier et d’évaluer précisément les risques et coûts de l’utilisation de la CPC ;
14. Régulation et surveillance : transparence et effectivité ; coopération entre les banques centrales, les régulateurs des marchés des titres et les autres autorités concernées, aux niveaux domestique et international.
Le Groupe de travail propose par ailleurs d’appliquer ces recommandations non seulement aux CPC proprement dites, mais également à ceux qui, à l’image des fonds de garantie présents dans certaines bourses, présentent une concentration de risques similaire.
Enfin, le Groupe de travail est d’avis que certaines de ses recommandations (notamment celles relatives aux domaines 3, 6, 7 et 9 ci-dessus) sont également applicables aux clearing participants, soit les participants qui servent d’intermédiaires à des participants « indirects » au marchés en question. Il recommande le cas échéant d’adapter la réglementation prudentielle applicable à de tels clearing participants.
La consultation est ouverte auprès du Groupe de travail jusqu’au 9 juin 2004 y compris.