Commentaires
- Tout
- - (381)
- - push post (64)
- Arbitrage (4)
- Assainissement et insolvabilité (38)
- Assurances (10)
- Avoirs en deshérence (7)
- Ayant-droit économique (26)
- Banque nationale suisse (5)
- Blanchiment d'argent (111)
- Concurrence (30)
- Conflits d'intérêts (13)
- Conseil en placement (12)
- Consommateurs (14)
- Convention de Lugano (2)
- Corporate governance (19)
- Crédits (36)
- Criminalité (53)
- Déclaration pays par pays (4)
- Droit à l'information (22)
- Droit pénal (15)
- Echange automatique de renseignements fiscaux (29)
- Enforcement (20)
- Entraide internationale (92)
- Exécution forcée (5)
- FINMA (205)
- FinTech (57)
- Fiscalité (153)
- Fonds propres (43)
- Garantie d'une activité irréprochable (11)
- Garantie des dépôts (17)
- Gestion de fortune (52)
- Gestion des risques (19)
- Héritiers (7)
- Infrastructure des marchés financiers (6)
- Infrastructures des marchés financiers (5)
- Interdiction d’exercer (4)
- Jurisprudence (262)
- Loi sur les services financiers (44)
- Madoff (4)
- Négoce de valeurs mobilières (96)
- Offres publiques d'acquisition (45)
- Organisations internationales (1)
- Placements collectifs (91)
- Prévoyance professionnelle (8)
- Procédure (11)
- Produits structurés (18)
- Rémunérations (20)
- Responsabilité (71)
- Rétrocessions (20)
- SA (31)
- Secret bancaire (1)
- Sûretés (42)
- Surveillance des marchés financiers (15)
- Titres intermédiés (13)
- Too big to fail (9)
- Trafic des paiements (18)
- Trusts (25)
- Union Européenne (143)
Le bonus du banquier : salaire ou gratification ?
La numismatique s’invite au TAF
L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité
Repérages
- Tout
- - (381)
- - push post (64)
- Assainissement et insolvabilité (38)
- Avoirs en deshérence (7)
- Ayant-droit économique (26)
- Banque centrale européenne (1)
- Banque nationale suisse (5)
- Blanchiment d'argent (111)
- Concurrence (30)
- Conseil en placement (12)
- Consommateurs (14)
- Corporate governance (19)
- Crédits (36)
- Criminalité (53)
- Déclaration pays par pays (4)
- Dette souveraine (2)
- Droit à l'information (22)
- Droit pénal (15)
- Echange automatique de renseignements fiscaux (29)
- Enforcement (20)
- Entraide internationale (92)
- Exécution forcée (5)
- FINMA (205)
- FinTech (57)
- Fiscalité (153)
- Fonds propres (43)
- Garantie d'une activité irréprochable (11)
- Garantie des dépôts (17)
- Gestion de fortune (52)
- Gestion des risques (19)
- Infrastructure des marchés financiers (6)
- Infrastructures des marchés financiers (5)
- Jurisprudence (262)
- Loi sur les services financiers (44)
- monnaie (6)
- Négoce de valeurs mobilières (96)
- Offres publiques d'acquisition (45)
- Placements collectifs (91)
- Procédure (11)
- Produits structurés (18)
- Rémunérations (20)
- Responsabilité (71)
- Rétrocessions (20)
- SA (31)
- Surveillance des marchés financiers (15)
- Titres intermédiés (13)
- Too big to fail (9)
- Trafic des paiements (18)
- Union Européenne (143)
Droit de la concurrence : pas de préscription pour les actions en dommages-intérêts contre MasterCard en Grande-Bretagne
Les actions en dommages et intérêts portées par des détaillants américains et belges contre MasterCard ne sont pas prescrites et peuvent couvrir les dommages encourus pendant toute la durée de l'accord illicite constatée dans la décision de la Commission européenne. Les détaillants utilisent cette décision, qui portait sur la commission d’interchange dans l’ensemble de l’UE, pour réclamer la réparation du préjudice subi au niveau national ; en effet la commission d’interchange à ce niveau était calquée sur celle calculée sur le plan européen.
Union des marchés des capitaux : nouvel accord sur la réglementation des produits dérivés
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur l'amélioration du cadre réglementaire concernant le marché des produits dérivés de gré à gré. L'accord vise à modifier et à simplifier l'EMIR afin de remédier aux coûts excessifs de mise en conformité ainsi qu'aux problèmes de transparence et d'accès à la compensation pour certaines contreparties. Il sera maintenant soumis aux ambassadeurs auprès de l'UE pour approbation.
Enquête sur de possibles ententes dans le trading d’obligations d’État
La Commission européenne suspecte huit banques, dont – selon différentes sources – le Credit Suisse, de s’être entendues sur le trading d’obligations souveraines européennes. Entre 2007 et 2012, elles auraient coordonné leurs stratégies et échangé des informations sensibles afin de fausser la concurrence, en violation de l’art. 101 al. 1 TFUE.
Publications
- Tout
- Agences de notation (1)
- Blanchiment d'argent (111)
- Concurrence (30)
- Conseil en placement (12)
- Dette souveraine (2)
- Echange automatique de renseignements fiscaux (29)
- Entraide internationale (92)
- FINMA (205)
- FinTech (57)
- Fiscalité (153)
- Gestion de fortune (52)
- Jurisprudence (262)
- Loi sur les services financiers (44)
- Madoff (4)
- monnaie (6)
- Offres publiques d'acquisition (45)
- Produits structurés (18)
- Responsabilité (71)
- Sûretés (42)
- Surveillance des marchés financiers (15)
- Too big to fail (9)
- Trusts (25)