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21 Juin 2018 21/06/18

Révision de l’ordonnance sur les banques: ouverture de la consultation

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Suite à la modification de la loi sur les banques, acceptée par le parlement le 15 juin 2018, le DFF a ouvert une procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance y relative. Il s'agit notamment de préciser les modalités de la nouvelle autorisation allégée destinée aux FinTech.

Repéré par Christophe Chatelanat
20 Juin 2018 20/06/18

Avis consultatif du Conseil d’Etat français sur la création d’un cadre légal spécifique pour les ICOs

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Le Conseil d'Etat n'a pas émis d'objection sur la création d'un cadre légal spécifique pour les ICOs en France. Selon le projet de loi PACTE, les émetteurs peuvent solliciter un visa préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers afin de s'assurer que leur offre remplit les exigences légales.

Repéré par Hristina Stoyanova