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19 Sep 2017 19/09/17

La FINMA prend des mesures contre des fournisseurs de monnaie virtuelle

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La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaie virtuelle «E-Coins», qui avaient reçu des dépôts du public pour plusieurs millions de francs suisses sans être au bénéfice d'une autorisation bancaire, et déclare la faillite des personnes morales impliquées. Elle met également en garde contre les profiteurs recourant à des crypto-monnaies.

Repéré par Hristina Stoyanova
15 Sep 2017 15/09/17

Projet de révision totale de la LPD

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Visant à adapter la législation suisse aux évolutions technologiques, le projet améliore la transparence des traitements et renforce le rôle du Préposé. Des données peuvent être transmises à l'étranger si le CF a constaté, par ordonnance, que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat.

Repéré par Endrit Poda
14 Sep 2017 14/09/17

LSFin/LEFin : Le Conseil National cohérent avec la nouvelle réglementation FinTech

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Jugeant le projet du Conseil fédéral trop restrictif, le National a voté en faveur d'une exemption de publier un prospectus d'information pour des produits destinés à moins de 500 investisseurs et pour les offres au public d'une valeur sur 12 mois de moins de 2,5 millions au lieu de 100'000 francs.

Repéré par Leandro Lepori