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07 Mar 2017 07/03/17

Circulaire SEC sur les robo-advisers

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La circulaire ("Guidance") de la SEC requiert notamment que les clients soient informés du "business model" spécifique à ce type de service, en particulier le recours à des algorithmes. L'autorité rappelle en outre les exigences de "suitability" également applicables dans ce contexte.

Repéré par Christian Bovet
28 Fév 2017 28/02/17

Révision (très partielle) des directives ASB sur le mandat de gestion

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Prenant acte du développement des méthodes électroniques de communication et de signature, cette nouvelle version (en vigueur dès le 1er mars) admet que le mandat de gestion de fortune puisse être conféré "en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d'en établir la preuve par un texte".

Repéré par Luc Thévenoz
16 Fév 2017 16/02/17

Protection des déposants : renforcement en vue

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Le CF annonce trois mesures visant à renforcer le système de protection des déposants : le délai de remboursement des dépôts garantis sera raccourci (7 jours ouvrables), le financement de la garantie des dépôts sera renforcé par un dépôt de titres représentant la moitié des contributions dues par les banques, enfin, la limite supérieure du système sera relevée. Une obligation de ségrégation des actifs propres de ceux des clients sera également appliquée à toute la chaîne de conservation en Suisse. Le DFF est chargé d'élaborer le projet d'ici à novembre 2017.

Repéré par Leandro Lepori

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