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Repérages

Proposer un repérage Proposer
18 Juin 2018 18/06/18

Adoption par le Conseil national de la réforme du droit de la société anonyme . Le CE doit encore se prononcer.

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Le CN a traité les 14/15 juin de la révision du droit de la SA. Au projet initial présenté par le Conseil fédéral, se sont ajoutées de nouvelles propositions de la CAJ-CN (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables). Les modifications ont été acceptées par 101 c/94.

Repéré par Olivier Hari
18 Juin 2018 18/06/18

La BRI face aux ICOs

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Vision, disons, sceptique de la BRI sur les ICOs dans son rapport annuel 2018: "Fraud issues [...] plague initial coin offerings (ICOs)" (p. 105). Mais avec un soutien à la technologie blockchain pour d'autres buts: "[...] the underlying technology may have promise in other fields" (p. 104).

Repéré par Christian Bovet
15 Juin 2018 15/06/18

Les Chambres fédérales approuvent les LSFin et LEFin

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Les deux lois sont soumises au référendum facultatif. C'est au Conseil fédéral de fixer la date de leur entrée en vigueur.

Repéré par Endrit Poda