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05 Déc 2016 05/12/16

La FINMA publie la circulaire «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA»

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La FINMA publie la circulaire partiellement révisée «Activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA». Cette dernière a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d'argent, notamment quant à son champ d'application territorial. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Repéré par Leandro Lepori
02 Déc 2016 02/12/16

La FINMA et la SFC de Hong Kong concluent un accord de coopération dans le domaine des fonds

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé aujourd'hui un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l'accès réciproque au marché.

Repéré par Adrienne Salina
23 Nov 2016 23/11/16

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

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Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays ainsi que la loi nécessaire à la mise en œuvre de cet accord. L’objectif de ce projet est d’améliorer la transparence en matière d’imposition des groupes d’entreprises multinationales, tout en fixant un cadre uniforme pour l’échange de ces déclarations.

Repéré par Leandro Lepori

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