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Repérages

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16 Août 2017 16/08/17

La CER-N a achevé l’examen de la LSFIn et de la LEFin

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La commission s'est largement ralliée aux positions du Conseil des Etats. Les 2 projets seront examinés par le Conseil national lors de la session d'automne 2017.

Repéré par olivier stahler
07 Juil 2017 07/07/17

EAR: Exigences à respecter lors de la transmission des données

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Le Projet de directive a le mérite de clarifier la procédure et les formalités à suivre par les institutions financières lors de la transmission des données EAR auprès de l'AFC. La protection et la sécurité des données sont garanties.

Repéré par Endrit Poda
05 Juil 2017 05/07/17

Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech

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La révision de l’ordonnance sur les banques (OB), qui entrera en vigueur le 1er août 2017, permettra de réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises de technologie financière (FinTech) et de renforcer la compétitivité de la place financière suisse.

Repéré par Cecilia Peregrina