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15 Mar 2019 15/03/19

Régime des FinTech : la FINMA prévoit d’adapter ses circulaires

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Suite à l’entrée en vigueur des dispositions sur l’autorisation FinTech le 1er janvier 2019 et en prévision de l’élargissement du régime Sandbox dès le 1er avril 2019, la FINMA a mis en consultation plusieurs adaptations de ses circulaires. La circulaire 2008/3 sera mise à jour pour tenir compte des adaptations de la Sandbox. La circulaire 2013/3 précisera les obligations des titulaires de l’autorisation FinTech en matière d’audit. Elles entreront en vigueur en automne 2019.

Repéré par Jeremy Bacharach
13 Mar 2019 13/03/19

Le Parlement adopte la Convention BEPS

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Le Parlement a adopté la Convention BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui a pour but d’empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des sociétés dans des pays à fiscalité faible. Plusieurs conventions bilatérales contre les doubles impositions entre la Suisse et certains États ont déjà été modifiées pour correspondre aux standards minimaux de BEPS. Ces standards visent notamment à empêcher les mesures permettant d'éviter artificiellement le statut d'établissement stable et à améliorer l’efficacité des mécanismes de règlement des différends.

Repéré par Hristina Stoyanova
08 Mar 2019 08/03/19

Union européenne : avancée dans la réglementation de la finance durable

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Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus à un accord visant à améliorer la transparence en matière d'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance par les sociétés financières dans leurs décisions d'investissement. Il s'agit d'une étape importante vers l'adoption du règlement proposé par la Commission européenne sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité.

Repéré par Hristina Stoyanova