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18 Juil 2018 18/07/18

L’ASB publie la Convention relative à l’obligation de diligence des banques 2020 (CDB 20).

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Cette nouvelle version, qui remplace la CDB 16, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les principales modifications portent sur l'identification du cocontractant lors d'opérations de caisse, l'identification par vidéo et en ligne, les ouvertures de compte en l'absence d'une documentation complète ainsi que la procédure devant la Commission de surveillance. La traduction française ainsi que le commentaire de l'ASB seront publiés ultérieurement.

Repéré par Jeremy Bacharach
17 Juil 2018 17/07/18

Modifications de l’OBA-FINMA publiées au RO

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Ces modifications visent à combler certaines lacunes constatées dans le quatrième rapport d'évaluation du GAFI. Le motif du recours à une société de domicile devra être clarifié par les intermédiaires financiers (art. 9a). L'OBA-FINMA partiellement révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Repéré par Christophe Chatelanat
17 Juil 2018 17/07/18

La FINMA allège sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne

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La FINMA a révisé aujourd'hui sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne. Elle allège l'évaluation d’authenticité du document d'identification à au moins deux caractéristiques de sécurité, au lieu des trois initialement prévues. De plus elle permet au cocontractant d'effectuer le virement d'argent depuis un État membre du GAFI.

Repéré par Gabriel Jaccard