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23 Sep 2018 23/09/18

L’ASB publie un guide sur l’ouverture de compte d’entreprise pour les sociétés actives dans les cryptomonnaies

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Le 21 septembre 2018, l'ASB a publié un guide traitant de l'ouverture de compte d'entreprise pour des sociétés blockchain. Ce dernier opère un examen différencié selon le type de rattachement à la blockchain (via une ICO ou sans) et donne des indications spécifiques sur les exigences KYC/AML.

Il s'agit ici d'une étape importante pour l'intégration des cryptomonnaies au sein du système bancaire.

Repéré par Gabriel Jaccard
18 Sep 2018 18/09/18

La FINMA constate que Crédit Suisse a manqué à ses obligations en matière de blanchiment d’argent

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La FINMA a clos lundi deux procédures d'enforcement à l'encontre de Crédit Suisse, à l'issue desquelles elle constate diverses violations de la loi sur le blanchiment d'argent. La première enquête s'inscrivait dans le contexte des scandales de corruption FIFA, Petrobras et PDVSA. La seconde portait sur une relation d'affaires avec une personne politiquement exposée (PEP).

Repéré par Katia Villard
12 Sep 2018 12/09/18

Régulation des Initial Coin Offerings aux Etats-Unis

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Un juge fédéral de l'Etat de New York a statué que la législation américaine sur les valeurs mobilières s'applique à l'émission et au négoce de cryptomonnaies. Les achats de ReCoins et Diamonds ont été qualifiés de contrats d'investissements soumis au respect de l'Exchange Act de 1934 et du Securities Act de 1933. Le jugement confirme la position de la SEC concernant la régulation des ICO.

Repéré par Hristina Stoyanova