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22 Août 2017 22/08/17

LEFIN/LSFIN: publication des propositions soumises au Conseil national

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Le site du parlement a publié les propositions soumises au Conseil national par sa commission. Ce dépliant de 334 pages les compare au projet du Conseil fédéral et à la première décision du Conseil des Etats (décembre 2016). Ces propositions seront soumises au plénum le mois prochain.

Repéré par Luc Thévenoz
22 Août 2017 22/08/17

Etat des projets normatifs

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La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.

Repéré par Luc Thévenoz
16 Août 2017 16/08/17

La CER-N a achevé l’examen de la LSFIn et de la LEFin

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La commission s'est largement ralliée aux positions du Conseil des Etats. Les 2 projets seront examinés par le Conseil national lors de la session d'automne 2017.

Repéré par Olivier Stahler