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02 Mai 2017 02/05/17

COPA : publication du rapport d’activité 2016

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En 2016, la Commission des offres publiques d'acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur les OPA afin d'adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.

 

Repéré par Yvan Mario Platino
07 Avr 2017 07/04/17

Ouverture d’une consultation relative à la révision de l’OFR

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Le DFF a lancé ce jour la procédure afin d'introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques. En parallèle, une étude d’impact élargie sera réalisée. Fin de la consultation le 14 juillet 2017.

Repéré par Yvan Mario Platino
07 Avr 2017 07/04/17

Aides d’Etat: restructuration de RBS et financement des PME

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Les autorités du Royaume-Uni proposent des mesures intéressantes, de quasi politique économique, pour remplacer, dans le cadre d'une procédure en aides d'Etat, des charges liées à la restructuration de RBS et au financement des PME.

Repéré par Christian Bovet

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