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Repérages

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26 Mai 2017 26/05/17

Suisse-Kosovo : signature d’une convention contre la double imposition
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La Suisse et le Kosovo signent ce jour une convention contre la double imposition. Cette dernière contient notamment une clause anti-abus conforme au projet BEPS ainsi qu'une clause d’assistance administrative en matière d'échange de renseignements sur demande.

Repéré par Leandro Lepori
02 Mai 2017 02/05/17

COPA : publication du rapport d’activité 2016
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En 2016, la Commission des offres publiques d'acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur les OPA afin d'adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.

 

Repéré par Yvan Mario Platino
07 Avr 2017 07/04/17

Ouverture d’une consultation relative à la révision de l’OFR
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Le DFF a lancé ce jour la procédure afin d'introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques. En parallèle, une étude d’impact élargie sera réalisée. Fin de la consultation le 14 juillet 2017.

Repéré par Yvan Mario Platino

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