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27 Juin 2019 27/06/19

Publication du projet de modification de la LBA

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Le P-LBA confirme l’assujettissement des «conseillers», dont certains avocats, à des obligations de diligence et de communication. Il prévoit par ailleurs une obligation d’actualiser les données des clients ainsi que de nouveaux instruments de communication entre les diverses autorités et avec les assujettis. Les modifications touchent également le commerce de métaux précieux et de pierres précieuses ainsi que les associations. Enfin, le droit de communiquer (art. 305ter al. 2 CP) est maintenu.

Repéré par Jeremy Bacharach
25 Juin 2019 25/06/19

Actifs virtuels : le GAFI finalise ses recommandations et publie une « Guidance »

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Une modification des Recommandations ainsi qu’une Guidance ont été publiées le 21 juin. Le GAFI encourage les États à soumettre les virtual assets service providers (VASP) à l’obtention d’une autorisation, à les assujettir à une surveillance étatique et à fixer le seuil pertinent pour les opérations de caisse à 1'000 EUR/USD. En cas de transfert d’actifs virtuels entre un VASP et une institution financière ou un autre VASP, le premier devrait transmettre aux seconds les identités du donneur d’ordre et du bénéficiaire.

Repéré par Jeremy Bacharach