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La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral
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Abus de marché: première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle
Pour la première fois, la FINMA sanctionne l'administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d'initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.
CER-N: Examen de la LSFin et de la LEFin près de s’achever
La Commission a terminé la discussion par article de la loi sur les services financiers (LSFin) et presque achevé celle de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Pour la LEFin – comme précédemment pour la LSFin – elle s’est largement ralliée aux décisions du Conseil des Etats.
LTVA : révision partielle
La loi sur la TVA et son ordonnance partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2018 (à l'exception de la réglementation concernant la vente par correspondance). Parmi les modifications, soulignons notamment que le chiffre d'affaires réalisé à l'échelle mondiale sera désormais déterminant pour l'assujettissement.