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Une analyse du rapport 2017
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16 Juil 2018
16/07/18
La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse
La FINMA a publié aujourd'hui ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques suite à l'évolution des standards du Comité de Bâle. Ces révisions constituent l’une des dernières étapes pour mettre en œuvre en Suisse les standards de Bâle III.
Repéré par Célian Hirsch
16 Juil 2018
16/07/18
Contrôle des aides d’État : la Commission UE ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère.
La Commission examinera si la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices, l'exonération des taxes municipales et locales et l’exonération des droits de mutation sont octroyées à des entreprises qui ont réellement exercé des activités et créé et maintenu des emplois à Madère.
Repéré par Pranvera Këllezi
13 Juil 2018
13/07/18
La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d’audit
La FINMA démarre ce mois-ci la phase pilote du régime des petites banques. Ce régime est proposé aux petites banques et aux petits négociants en valeurs mobilières, lesquels seront dès lors soumis à des exigences prudentielles réduites. Parallèlement à la mise en place du régime des petites banques, la FIMMA a remanié l’activité d’audit pour l’orienter plus fortement sur des aspects essentiels de l’audit prudentiel.
Repéré par Célian Hirsch
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Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino, Susan Emmenegger, Thirza Döbeli
Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.
Propositions pour un trust suisse
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.
Aline Darbellay, Michel José Reymond
Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.