Commentaires
- Tout
- - (298)
- Arbitrage (4)
- Assainissement et insolvabilité (38)
- Assurances (10)
- Avoirs en deshérence (7)
- Ayant-droit économique (20)
- Banque nationale suisse (4)
- Blanchiment d'argent (87)
- Concurrence (27)
- Conflits d'intérêts (12)
- Conseil en placement (10)
- Consommateurs (14)
- Convention de Lugano (2)
- Corporate governance (19)
- Crédits (34)
- Criminalité (44)
- Déclaration pays par pays (3)
- Droit à l'information (19)
- Droit pénal (3)
- Echange automatique de renseignements fiscaux (24)
- Enforcement (14)
- Entraide internationale (78)
- Exécution forcée (4)
- FINMA (168)
- FinTech (18)
- Fiscalité (132)
- Fonds propres (38)
- Garantie d'une activité irréprochable (10)
- Garantie des dépôts (16)
- Gestion de fortune (45)
- Gestion des risques (18)
- Héritiers (7)
- Interdiction d’exercer (1)
- Jurisprudence (212)
- Loi sur les services financiers (30)
- Madoff (4)
- Négoce de valeurs mobilières (95)
- Offres publiques d'acquisition (41)
- Organisations internationales (1)
- Placements collectifs (88)
- Prévoyance professionnelle (7)
- Procédure (3)
- Produits structurés (18)
- Rémunérations (20)
- Responsabilité (62)
- Rétrocessions (19)
- SA (28)
- Sûretés (41)
- Surveillance des marchés financiers (7)
- Titres intermédiés (11)
- Too big to fail (9)
- Trafic des paiements (16)
- Trusts (23)
- Union Européenne (116)
Qualité de partie de l’employé de banque dans la procédure d’entraide fiscale
Le TF confirme le blocage d’une transmission de données d’employés
Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech
Repérages
- Tout
- - (298)
- Assainissement et insolvabilité (38)
- Avoirs en deshérence (7)
- Ayant-droit économique (20)
- Banque centrale européenne (2)
- Banque nationale suisse (4)
- Blanchiment d'argent (87)
- Concurrence (27)
- Conseil en placement (10)
- Consommateurs (14)
- Corporate governance (19)
- Crédits (34)
- Criminalité (44)
- Déclaration pays par pays (3)
- Echange automatique de renseignements fiscaux (24)
- Enforcement (14)
- Entraide internationale (78)
- FINMA (168)
- FinTech (18)
- Fiscalité (132)
- Fonds propres (38)
- Garantie d'une activité irréprochable (10)
- Garantie des dépôts (16)
- Gestion de fortune (45)
- Gestion des risques (18)
- Infrastructure des marchés financiers (2)
- Infrastructures des marchés financiers (2)
- Jurisprudence (212)
- Loi sur les services financiers (30)
- Négoce de valeurs mobilières (95)
- Offres publiques d'acquisition (41)
- Placements collectifs (88)
- Procédure (3)
- Produits structurés (18)
- Rémunérations (20)
- Responsabilité (62)
- Rétrocessions (19)
- SA (28)
- Surveillance des marchés financiers (7)
- Titres intermédiés (11)
- Too big to fail (9)
- Trafic des paiements (16)
- Union Européenne (116)
La FINMA prend des mesures contre des fournisseurs de monnaie virtuelle
La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaie virtuelle «E-Coins», qui avaient reçu des dépôts du public pour plusieurs millions de francs suisses sans être au bénéfice d'une autorisation bancaire, et déclare la faillite des personnes morales impliquées. Elle met également en garde contre les profiteurs recourant à des crypto-monnaies.
Projet de révision totale de la LPD
Visant à adapter la législation suisse aux évolutions technologiques, le projet améliore la transparence des traitements et renforce le rôle du Préposé. Des données peuvent être transmises à l'étranger si le CF a constaté, par ordonnance, que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat.
LSFin/LEFin : Le Conseil National cohérent avec la nouvelle réglementation FinTech
Jugeant le projet du Conseil fédéral trop restrictif, le National a voté en faveur d'une exemption de publier un prospectus d'information pour des produits destinés à moins de 500 investisseurs et pour les offres au public d'une valeur sur 12 mois de moins de 2,5 millions au lieu de 100'000 francs.