Mardi de l'Actualité : La Cour européenne des droits de l’homme et l'assistance administrative fiscale
Présentation
Au cas par cas, la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats sollicite deux ou trois orateurs qui vous présentent leurs commentaires « à chaud » d’un évènement particulier de l’actualité judiciaire. L’objectif consiste à vous offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.
Plus personne n’ignore aujourd’hui l’accélération qu’a vécue la Suisse en matière de transmission voire de transparence des données bancaires. Dans le prolongement de l’affaire UBS, la Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur divers griefs soulevés par un résident fiscal américain et liés en particulier à la protection de la sphère privée, à l’interdiction de la discrimination et à la non-rétroactivité de certaines lois.
Outre les questions traitées dans cet arrêt du 22 décembre 2015, cette jurisprudence est l’occasion de mener une réflexion de fond plus large sur les changements de régime juridique et de paradigme intervenus ces dernières années, en les replaçant dans une perspective non seulement contentieuse mais aussi de conseil.
Programme
Ce Mardi de l’Actualité aura lieu le mardi 24 mai 2016 de 12h30 à 13h45 (salle B4 du Palais de Justice, entrée libre) et réunira deux experts :
– Me Carlo Lombardini, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Genève, Professeur associé à l’Université de Lausanne
– Me Fabien Liégeois, LLM Chicago Law School, Avocat aux Barreaux de Genève et de New York
Ce Mardi de l’Actualité sera modéré par Monsieur Christian Bovet, Professeur à l’Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
N.B. : Événement organisé par la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats. La participation à cet atelier n’est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d’attestation.
Intervenants
Carlo Lombardini
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Genève
Professeur associé à l’Université de Lausanne
Fabien Liégeois
LLM Chicago Law School, Avocat aux Barreaux de Genève et de New York
Christian Bovet
Professeur à l’Université de Genève