Organisé par le CDBF

FIDLEG: l’avant-projet de loi sur les services financiers

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Présentation et débat – Mercredi 1er octobre 2014, 14h00 – 17h45

Fédération des entreprises romandes, Genève

L’avant-projet de loi sur les services financiers (FIDLEG–LSFin) et son compagnon FINIG–LEFin proposent une transformation fondamentale du paysage réglementaire suisse. Ils comprennent des règles de conduite unifiées pour la distribution de produits financiers complétées par une réglementation cohérente de l’information sur les produits financiers. Ils visent à améliorer l’accès à la justice tant par un renversement du fardeau de la preuve en faveur de l’investisseur et le recours systématique à un organe de médiation que par l’introduction de moyens destinés à faciliter la mise en œuvre des contentieux de masse. En outre, ils prévoient de soumettre les gérants de fortune et les prestataires de services transfrontières à un régime de surveillance prudentielle.

Chacun des thèmes sera présenté par deux conférenciers, qui examineront les avants-projets avec un regard critique, avant d’ouvrir une discussion.

14h00: Introduction

  • Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg 

14h15: Règles de conduite et information sur les produits

  • Prof. Luc Thévenoz, Université de Genève, Commission des OPA
  • Prof. Rashid Bahar, Université de Genève, avocat

Discussion sous la direction de la Prof. Corinne Zellweger-Gutknecht, Université de Genève

15h15: Procédure contentieuse et procédure collective

  • Prof. Nicolas Jeandin, Université de Genève, avocat
  • Prof. Isabelle Romy, Université de Fribourg et EPFL, avocate

Discussion sous la direction du Prof. Rashid Bahar, Université de Genève, avocat

16h15: Pause

16h45: Surveillance des gérants de fortune et prestations de services transfrontières

  • Prof. Christian Bovet, Université de Genève
  • Dr. Alessandro Bizzozero, Université de Genève, BRP Partners SA

Discussion sous la direction du Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Université de Fribourg

17h45: Fin de la conférence

Prix : CHF 200 par personne ; CHF 50 pour les étudiants, assistants et stagiaires. 


Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s’inscrire avant le 8 septembre 2014.

Pour tous renseignements complémentaires veuillez vous adresser à M. Gervais Muja: gervais.muja@unige.ch, +41 22 379 86 52

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