Organisé par le CDBF

Journée 2013 de droit bancaire et financier

29
Oct

Journée 2013 de droit bancaire et financier


Date et heure: Mardi 29 octobre 2013, journée entière

Lieu: Centre International de Conférences (CICG), Genève


Programme:

Client, ayant droit économique, bénéficiaire effectif: la CDB 2014 peut-elle concilier lutte contre le blanchiment et conformité fiscale ?

– Exposé de Natacha Polli, PAZ Consultants SA, membre du comité de direction du CAS Compliance Management

– Table ronde, questions et débat avec :

Yves Bertossa (premier procureur, Ministère public du canton de Genève)

Xavier Oberson (avocat, professeur à l’Université de Genève)

Aurélie Rougemont Tolis (titulaire du brevet d’avocat, Département stratégique banque, Banque Privée Edmond de Rothschild SA)


L’impact pour les banques du nouveau droit de protection de l’adulte

– Exposé de Corinne Zellweger-Gutknecht, docteure en droit, avocate, Zurich

– Commentaire par Daniel Käslin, directeur adjoint, Service juridique, Banque cantonale de Genève


Chronique de la jurisprudence civile récente

Susan Emmenegger, professeure à l’Université de Berne, directrice de l’Institut de droit bancaire, membre de la Commission des offres publiques d’acquisition


Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse ? Un bilan, six ans après la ratification de la Convention de La Haye

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier, président de la Commission des offres publiques d’acquisition


Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève



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Depuis 2012, les interventions de la Journée de droit bancaire et financier présentant les perspectives les plus marquantes font l’objet d’une publication dans la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.