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20 août 2015 20/08/15

La FINMA soumet à audition son ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers

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Le projet d'ordonnance présente les dispositions d'exécution relatives à l'obligation de déclarer pour le négoce en valeurs mobilières, à l'obligation de compenser des dérivés ainsi qu'à la publicité des participations et aux offres publiques d'acquisition. L'audition durera jusqu'au 2 octobre 2015.

Repéré par Endrit Poda
20 août 2015 20/08/15

Ouverture de la procédure d’audition concernant l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)

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Le DFF a ouvert, ce jour, l'audition concernant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF). Cette ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). La fin de la procédure d'audition est prévue pour le 2 octobre 2015.

Repéré par Anouchka Zurita
12 août 2015 12/08/15

Message du Conseil fédéral sur l’approbation d’un protocole modifiant la CDI entre la Suisse et l’Italie

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Le protocole contient une disposition sur l'échange de renseignements basée sur l'article 26 du modèle de Convention de l'OCDE. Il devra faciliter la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses, dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien.

Repéré par Endrit Poda

Publications

Luc Thévenoz, Lukas Roos

Opting Out

In: Tschäni, Rudolf (éd.), Mergers & Acquisitions XVII. - Zurich: Schulthess, 2015. - p. 33-51
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