Commentaires

Repérages

Proposer un repérage Proposer
15 jan 2015 15/01/15

Marge d’appréciation de la Banque centrale… européenne

0

La veille de l'annonce par la BNS de la suppression du cours plancher de l'euro, l'Avocat Général rappelait dans des conclusions l'indépendance de la BCE, ainsi que la "large marge d’appréciation" dont jouit celle-ci dans la conception et l’exécution de la politique monétaire de l’UE.

Repéré par Christian Bovet
14 jan 2015 14/01/15

Le Conseil fédéral ouvre une double procédure de consultation sur l’échange international de renseignements en matière fiscale

0

Le premier projet législatif concerne la Convention de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La Suisse l'a signée en 2013. Le second projet législatif concerne la participation de la Suisse à une Convention multilatérale entre autorités compétentes (l'acronyme en anglais: MCAA) visant à assurer la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (EAR), ainsi qu'une loi fédérale "d'accompagnement". L'exécutif précise que l'Assemblée fédérale se prononcera ultérieurement sur la liste des pays avec lesquels la Suisse appliquera l'EAR.

 

Repéré par Fabien Liégeois
19 déc 2014 19/12/14

Le Conseil fédéral adopte un rapport concernant l’évaluation de l’activité de réglementation et de surveillance de la FINMA

0

Pour le CF, il existe un besoin d'amélioration au niveau des instruments, du concept de surveillance, ainsi que des effectifs de la FINMA. Entre autres, l'exécutif juge néanmoins appropriées les ressources financières et la délimitation des compétences de la FINMA par rapport à d'autres autorités.

Repéré par Corinne Zellweger-Gutknecht

Publications