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25 août 2014 25/08/14

Le projet de révision de l’OA-FINMA et son impact sur l’art. 6a al. 1 de l’OPCC

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Le projet OA-FINMA publié le 8 août 2014 aurait notamment pour conséquence de modifier l'art. 6a al.1 de l'OPCC relatif aux particuliers fortunés. En effet, pourrait signer la déclaration d'opting in, la personne responsable de la gestion d'une "structure d'investissement privée" instituée pour un particulier fortuné.

Repéré par Anouchka Zurita
19 août 2014 19/08/14

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Dans ses FAQs révisées, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui dépend du US Department of the Treasury, indique notamment qu'une personne visée par des sanctions ne peut pas agir en tant que "simple" représentant d'une entité qui n'est pas concernée par ce régime (FAQs 398 et 400).

Repéré par Christian Bovet
13 août 2014 13/08/14

Raiffeisen est un groupe financier d’importance systémique

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Après consultation de la FINMA, la BNS a déterminé par voie de décision que Raiffeisen est un groupe financier d’importance systémique au sens des art. 7 et 8 LB.

Repéré par Corinne Zellweger-Gutknecht

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