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16 juil 2015 16/07/15

Suisse-Allemagne : clarification sur l’accès au marché pour les banques suisses

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La BaFIN permet désormais aux banques suisses, par une procédure simplifiée, d'obtenir une dispense de passer par un établissement de crédit allemand pour proposer des services financiers transfrontaliers en Allemagne.

Repéré par Anouchka Zurita
10 juil 2015 10/07/15

LIMF parue à la FF 2015 4485

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Délai référendaire au 8 octobre 2015.

Repéré par Anouchka Zurita
10 juil 2015 10/07/15

Ouverture de l’audition sur l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

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La LGAFI ayant entrainé des modifications de la LBA et du CC, l'OBA devait à son tour être adaptée. Les nouvelles obligations de diligence et de communication prévues dans la LBA sont précisées dans l'OBA. L'audition ouverte par le DFF prendra fin le 9 septembre 2015.

Repéré par Anouchka Zurita

Publications

Luc Thévenoz, Lukas Roos

Opting Out

In: Tschäni, Rudolf (éd.), Mergers & Acquisitions XVII. - Zurich: Schulthess, 2015. - p. 33-51
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