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24 juin 2015 24/06/15

LSFIN et LEFIN : premières décisions de principe du Conseil Fédéral

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Le CF a pris les premières décisions de principes concernant la surveillance des gestionnaires de fortune, la formation et le perfectionnement des conseillers à la clientèle. Il propose également une solution pour résoudre la problématique des frais de procédure civile en faveur des clients privés.

Repéré par Anouchka Zurita
22 juin 2015 22/06/15

Risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse : Publication d’un rapport national

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Bien qu’il constate que dans l’ensemble, la législation actuelle répond de manière adéquate aux risques identifiés, le rapport propose des mesures destinées à améliorer l’effectivité du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Repéré par Endrit Poda
08 juin 2015 08/06/15

Le Conseil fédéral adopte les messages des trois textes clés pour l’échange automatique de renseignements

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La double consultation terminée, l'exécutif ne perd pas une minute pour rendre publics ses deux messages. Le premier concerne la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (cf. com. n° 926). Le second porte, d’une part, sur l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et, d'autre part, sur la loi fédérale qui en assure l'exécution.

 

Repéré par Fabien Liégeois

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