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26 Mai 2016 26/05/16

Le Conseil fédéral approuve le rapport «Instruments de politique monétaire»

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Le rapport parvient à la conclusion que la Banque nationale suisse (BNS) dispose actuellement d'un éventail d'instruments suffisant pour remplir la mission qui lui est impartie par la loi, même en cas de situation particulièrement difficile, telle que celle qu'on connaît aujourd'hui.

Repéré par Corinne Zellweger-Gutknecht
24 Mai 2016 24/05/16

1MDB : la BSI blâmée par la FINMA

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De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d'argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l'ouverture de procédures d'enforcement à l'encontre de deux anciens responsables.

Repéré par Leandro Lepori
18 Mai 2016 18/05/16

OEAR : Mise en consultation

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Le CF a mis, jusqu’au 9 septembre 2016, en consultation (art. 3 al. 1 let. d LCo) l’OEAR dont les dispositions d’exécution – i.e. exclusions d’autres IFND et de certains comptes, détails des obligations de déclaration et de diligence des IFD, tâches de l’AFC – découlent de normes de délégation en faveur du CF définies dans la LEAR. Entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2017.

Repéré par Federico Abrar