Commentaires

Repérages

Proposer un repérage Proposer
01 juil 2015 01/07/15

L’OBA-FINMA est parue au RO 2015 2083

0

L'entrée en vigueur de l'OBA-FINMA est prévue au 1er janvier 2016. Cette révision tient compte de la révision de la LBA ainsi que des modifications apportées par les normes du GAFI (2012).

Repéré par Anouchka Zurita
24 juin 2015 24/06/15

LSFIN et LEFIN : premières décisions de principe du Conseil Fédéral

0

Le CF a pris les premières décisions de principes concernant la surveillance des gestionnaires de fortune, la formation et le perfectionnement des conseillers à la clientèle. Il propose également une solution pour résoudre la problématique des frais de procédure civile en faveur des clients privés.

Repéré par Anouchka Zurita

Publications