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Repérages

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19 nov 2014 19/11/14

La Suisse franchit une nouvelle étape vers l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR)

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Le 19 novembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé une déclaration à teneur de laquelle la Suisse s'engage à signer un accord multilatéral concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse reste libre de choisir les pays avec lesquels elle entend pratiquer l'EAR.

Repéré par Fabien Liégeois
18 nov 2014 18/11/14

Révision des règles de conduite de la SFAMA

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La SFAMA a publié en date du 14 novembre 2014 ses nouvelles règles. Elles concrétisent les modifications des art. 20 ss de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Repéré par Olivier Sierro
10 nov 2014 10/11/14

FSB – Adequacy of Loss-Absorbing Capacity of Global Systemically Important Banks

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Le Conseil de Stabilité Financière a publié aujourd'hui un document de consultation sur un standard international qui exigera un accroissement de la capacité d'absorption des pertes des établissements bancaires d'importance systémique par des exigences de ratios prudentiels plus élevés.

Repéré par Ilias Pnevmonidis

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