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19 août 2014 19/08/14

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Dans ses FAQs révisées, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui dépend du US Department of the Treasury, indique notamment qu'une personne visée par des sanctions ne peut pas agir en tant que "simple" représentant d'une entité qui n'est pas concernée par ce régime (FAQs 398 et 400).

Repéré par Christian Bovet
13 août 2014 13/08/14

Raiffeisen est un groupe financier d’importance systémique

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Après consultation de la FINMA, la BNS a déterminé par voie de décision que Raiffeisen est un groupe financier d’importance systémique au sens des art. 7 et 8 LB.

Repéré par Corinne Zellweger-Gutknecht
08 août 2014 08/08/14

Audition concernant la révision de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers et de l’ordonnance sur la surveillance de la révision

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OA-FINMA règle l'audit des assujettis selon l'art. 24 al. 1 let. a LFINMA, tandis que la principale modification de l'OSRev consiste à préciser les conditions d'agrément que doivent remplir les personnes physiques et les sociétés d'audit en vue de l'audit selon les lois sur les marchés financiers.

Repéré par Endrit Poda

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