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20 avr 2016 20/04/16

Echange spontané de renseignements : mise en consultation de l’OAAF révisée

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Ouverture par le CF de la consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale, précisant notamment la procédure, les informations visées, les délais et les catégories de décisions anticipées ("rulings") concernées. Clôture le 10 août 2016 et entrée en vigueur planifiée au 1er janvier 2017.

Repéré par Yvan Mario Platino
20 avr 2016 20/04/16

FinTech: vers un accès au marché facilité?

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La procédure d'autorisation de la FINMA n'est pas en adéquation avec le risque que représente l'activité des entreprises FinTech. Le DFF est chargé de trouver un régime moins contraignant, favorisant l'accès au marché par ces dernières. Les résultats sont attendus pour l'automne 2016.

Repéré par Leandro Lepori